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A-23, r. 5.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Les résultats obtenus pour chaque candidat ainsi que les grilles d’évaluation correspondantes sont transmis par le président du comité des examinateurs au secrétaire de l’Ordre.
D. 1094-2010, a. 25; Décision 2014-01-28, a. 16.
25. Les résultats obtenus par chaque candidat sont transmis par le président du comité des examinateurs au secrétaire de l’Ordre.
D. 1094-2010, a. 25.
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